Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique

Association régie par la loi 1901

L’OGEC confère à l’établissement scolaire une existence juridique.

L’OGEC adhère à l’Union Départementale (UDOGEC), elle-même liée à l’Union Régionale (UROGEC) et à la Fédération Nationale (FNOGEC).

Le Conseil d’Administration de l’OGEC est constitué de personnes soucieuses de la bonne gestion de l’établissement, parents d’élèves ou non, mais aussi de membres de droit : le Président APEL, le Directeur Diocésain et le Président de l’UDOGEC.

 MISSIONS DE L’OGEC :

En lien étroit avec le chef d’établissement, l’APEL, la Paroisse et les structures diocésaines.

 L’OGEC assure :

1. La gestion financière et comptable de l’établissement; l’OGEC délibère sur le budget et en arrête les modalités d’application, en suit régulièrement l’exécution, fixe le montant des contributions, des participations des familles, les prix de la restauration, de l’hébergement, etc ….
2. L’entretien du patrimoine immobilier et mobilier. Dans le respect des textes propres à l’Enseignement Catholique et de ceux de la conférence des Évêques de France traitant de certains actes extraordinaires d’administration et de gestion :
   

   • Il décide de procéder aux travaux, aux acquisitions et aliénations des biens nécessaires dans le cadre de l’application de la charte diocésaine sur les biens immobiliers à usage scolaire.

   • Il décide de prendre à bail les locaux nécessaires ou utiles à l’association.

   • Il contracte les emprunts et ouvertures de crédit.

3. La fonction employeur des personnels non enseignants. En accord avec le chef d’établissement, il assure la gestion des richesses humaines dont l’OGEC est employeur. Il est responsable de l’application de la législation sociale des conventions collectives.

RESSOURCES DE L’OGEC :

Elles proviennent :

• Des rétributions financières versées par les familles.

• Des diverses participations et subventions versées par l’Etat et les collectivités territoriales.

• D’autres ressources légalement autorisées (subvention d’autres association, dons …)

FINANCEMENTS DE L’OGEC :

• Les rétributions financières versées par les familles, les autres ressources légalement autorisées sont destinées a assumer l’immobilier et les frais inhérents au caractère catholique de l’établissement.

• Les diverses participations et subventions versées par l’État et les collectivités territoriales sont destinées à prendre en charge les dépenses de fonctionnement courantes.